Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
En résumé : nous ne gardons pas votre manuscrit, nous ne le vendons pas, et il ne sert jamais à entraîner une intelligence artificielle.
Responsable du traitement
Christophe Tissier, entrepreneur individuel, 4 rue des Minimes, 72000 Le Mans. Contact pour toute question relative à vos données : connexion@scribetrace.com.
Les données que nous traitons
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Créer votre compte et vous connecter par lien | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Texte complet du manuscrit | Réaliser l'analyse | Exécution du contrat | Supprimé dès que le rapport est établi. En cas d'incident technique, 30 jours au plus |
| Titre, nom d'auteur affiché, nombre de mots, empreinte numérique du texte | Identifier le projet et produire le certificat, consultable par des tiers via son QR code tant que vous ne le rendez pas privé | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Rapport d'analyse, dont de courts extraits du texte | Vous restituer le résultat | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Données de facturation (nom, adresse, montant ; jamais votre numéro de carte) | Établir les factures | Obligation légale | 10 ans |
| Messages du formulaire de contact | Vous répondre | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques | Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
Le sort de votre manuscrit
Le texte est extrait de votre fichier directement dans votre navigateur : le fichier lui-même n'est jamais envoyé. Seul le texte est transmis, de façon chiffrée, pour l'analyse. Il est supprimé de nos serveurs dès que le rapport est prêt.
L'analyse fait appel à des modèles d'intelligence artificielle exploités par des prestataires spécialisés. Ils traitent le texte uniquement pour produire l'analyse, dans le cadre d'offres professionnelles qui excluent contractuellement toute utilisation pour entraîner leurs modèles.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur du service et aux sous-traitants suivants, pour les seuls besoins du service :
- hébergement du site : Netlify, Inc. (États-Unis) ;
- base de données et authentification : Supabase, Inc., données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) ;
- fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle établis aux États-Unis, pour l'analyse du texte ;
- paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). ScribeTrace n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
- envoi des e-mails de connexion et de notification : Mailjet SAS (France) ;
Transferts hors de l'Union européenne
La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont toutefois établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et stockage local
ScribeTrace n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Le site enregistre seulement dans votre navigateur les éléments nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion et, le temps de la connexion, le manuscrit que vous venez de préparer. Ces éléments sont exemptés de consentement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à connexion@scribetrace.com. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment un projet ou votre compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).