Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
En résumé : nous ne gardons pas votre manuscrit, nous ne le vendons pas, et il ne sert jamais à entraîner une intelligence artificielle.
Responsable du traitement
Christophe Tissier, entrepreneur individuel, 4 rue des Minimes, 72000 Le Mans. Contact pour toute question relative à vos données : connexion@scribetrace.com.
Les données que nous traitons
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Créer votre compte et vous connecter par lien | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Texte complet du manuscrit | Réaliser l'analyse | Exécution du contrat | Supprimé dès que le rapport est établi. En cas d'incident technique, 30 jours au plus |
| Titre, nom d'auteur affiché, indice, date, nombre de mots, format et empreinte numérique du texte | Identifier le projet, produire le certificat, consultable par des tiers via son QR code tant que vous ne le rendez pas privé, et permettre sa vérification ou, en cas d'abus, sa révocation (registre des certificats) | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Résumé technique du fichier : nom normalisé du logiciel, durée d'édition, nombre de sessions et de révisions, dates, nombre et position des traces relevées dans le texte | Afficher les indices techniques du fichier dans le rapport | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Examen du sceau, à votre demande : passages indiqués, rôle de l'IA dans le récit et précision éventuelle, attestation, décision, motif d'un refus et dates | Accorder le badge et les sceaux après examen, et publier sur la page de vérification la mention indiquant la position des passages concernés | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Rapport d'analyse et lectures détaillées dont il est issu, dont de courts extraits du texte (et, pour une comparaison, des passages modifiés) | Vous restituer le résultat et en assurer le suivi | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Déclaration d'auteur (offre Auteur) : date et heure de l'attestation | Établir, en cas de contestation, que vous avez déclaré être l'auteur du texte | Intérêt légitime | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Accord de l'étudiant (offre Écoles) : date, compte et adresse e-mail de la personne qui l'a confirmé | Établir que le certificat a été publié avec l'accord de l'étudiant | Intérêt légitime | Jusqu'à la suppression du projet ou du compte |
| Adresses e-mail des membres de votre équipe (offre Professionnelle) | Partager vos crédits avec les personnes que vous désignez | Exécution du contrat | Jusqu'à leur retrait de l'équipe ou la suppression du compte |
| Nom du concours, nombre de textes et période d'analyse (sceau « Concours vérifié ») | Rendre le sceau vérifiable par le public | Exécution du contrat | Tant que le sceau existe |
| Données de facturation (nom, adresse, montant ; jamais votre numéro de carte) | Établir les factures | Obligation légale | 10 ans |
| Messages du formulaire de contact | Vous répondre | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques | Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
Si vous supprimez un rapport ou votre compte alors qu'un remboursement reste à effectuer, nous conservons temporairement le numéro de l'analyse, la référence du paiement et les informations nécessaires au suivi du remboursement. Ce suivi est supprimé à la clôture du remboursement.
Lorsqu'un établissement dépose les mémoires de ses étudiants, il les informe de cette analyse ; ScribeTrace traite le texte pour le compte de l'établissement et ne le conserve pas.
Le sort de votre manuscrit
Le texte est extrait de votre fichier directement dans votre navigateur : le fichier lui-même n'est jamais envoyé. Seul le texte est transmis, de façon chiffrée, pour l'analyse. Votre navigateur lit aussi la fiche technique du fichier (métadonnées) : les noms, adresses et autres champs libres qu'elle peut contenir ne sont ni transmis ni conservés ; seul un résumé chiffré l'est, avec le nom normalisé du logiciel utilisé. Pendant l'analyse, il est conservé dans notre base de données, hébergée dans l'Union européenne, puis il est supprimé de nos serveurs dès que le rapport est prêt. Un manuscrit déposé mais non payé est supprimé au plus tard 24 heures après le dépôt.
Nous conservons en revanche ce qui figure sur votre rapport et votre certificat (titre, nom d'auteur affiché, indice, date, nombre de mots, empreinte numérique) ainsi que les courts extraits cités dans le rapport. Ces informations alimentent le registre des certificats, qui permet de vérifier un certificat et de le révoquer en cas d'usage frauduleux. Elles ne permettent pas de reconstituer le manuscrit, et sont effacées quand vous supprimez le projet ou votre compte.
Lorsqu'une analyse n'aboutit pas au badge et aux sceaux, ScribeTrace conserve une empreinte de ressemblance du texte, qui ne permet pas de le reconstituer, afin de reconnaître un nouveau dépôt identique ou très proche. Cette empreinte n'est rattachée à aucun compte et elle est effacée au bout de trois ans.
Lorsqu'un label « Promotion sans indice d'IA » est attribué, ScribeTrace conserve, pour chaque mémoire retenu, l'empreinte numérique du texte, le résultat, la date et la version du moteur d'analyse. Cette trace ne contient ni le texte, ni le titre, ni le nom d'un étudiant : elle permet de justifier le label si on le conteste. Elle est conservée tant que le label existe, même si le rapport ou le compte est ensuite supprimé ; la suppression y est alors datée.
Lorsque vous soumettez le texte d'un tiers (offre Professionnelle, concours), vous garantissez disposer du droit de le faire, et les mêmes règles de conservation s'appliquent.
L'analyse fait appel à des modèles d'intelligence artificielle exploités par des prestataires spécialisés. Ils traitent le texte uniquement pour produire l'analyse, dans le cadre d'offres professionnelles qui excluent contractuellement toute utilisation pour entraîner leurs modèles.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles uniquement à l'éditeur du service et aux sous-traitants suivants, pour les seuls besoins du service :
- hébergement du site : Netlify, Inc. (États-Unis) ;
- base de données et authentification : Supabase, Inc., données hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) ;
- fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle établis aux États-Unis (et, le cas échéant, en France), pour l'analyse du texte, dans le cadre d'offres professionnelles qui excluent toute utilisation des textes pour entraîner leurs modèles ;
- paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande). ScribeTrace n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
- envoi des e-mails de connexion et de notification : Mailjet SAS (France) ;
Transferts hors de l'Union européenne
La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Certains sous-traitants sont toutefois établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies et stockage local
ScribeTrace n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni traceur tiers. Le site enregistre seulement dans votre navigateur les éléments nécessaires à son fonctionnement : votre session de connexion, le manuscrit que vous venez de préparer et l’analyse en cours, le code d’un lien d’essai que vous avez ouvert, votre retour après un paiement et vos dépôts de concours en cours. Ces éléments sont exemptés de consentement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à connexion@scribetrace.com. Vous pouvez aussi supprimer à tout moment un projet ou votre compte.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).